Mentions légales

 

 

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.diamond-painting.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Raison sociale : MYC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
SIRET : 912 989 878 00018
RCS : Paris B 912 989 878
Code APE : 47.91A — Commerce de détail à distance
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46912989878

Site web : www.diamond-painting.fr
Email de contact : contact@leternel.fr

Directeur de la publication : Clémence TROUET

Hébergeur : Shopify Inc., 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site www.diamond-painting.fr. Le site regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers l'équipe du site. Le site est mis à jour régulièrement par MYC.

MYC s'efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations à titre indicatif, sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.diamond-painting.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance ou cas de force majeure. En cas d'indisponibilité, MYC s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, MYC ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

MYC est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels…). Toute reproduction totale ou partielle, modification ou publication de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de MYC (contact@leternel.fr), sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.diamond-painting.fr contient des liens hypertextes vers d'autres sites mis en place avec l'autorisation de MYC. MYC ne peut vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement via son navigateur. Un cookie est un bloc de données qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site, sans permettre d'identifier directement l'utilisateur. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies, ce qui peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies : www.cnil.fr.

6. Protection des données personnelles (RGPD) :

Les données personnelles collectées sur le site www.diamond-painting.fr sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

MYC collecte des données personnelles uniquement pour les besoins des services proposés sur le site (traitement des commandes, gestion de la relation client, envois d'emails marketing avec consentement préalable).

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@leternel.fr ou par courrier à : MYC, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales. Les données sont conservées conformément aux durées légales applicables.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.